Projet de modification simplifiée du pos

Projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Prescription de la modification et mise à disposition du public

Par arrêté n° U 20/2014 en date du 23 juin 2014, le Maire de la commune de MONTIGNY-LES-METZ a prescrit une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de Montigny-lès-Metz.  

Par délibération en date du 3 juillet 2014, le Conseil Municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public du projet correspondant. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés aux services techniques de la Mairie de Montigny-lès-Metz, 1 chemin des Sources, du mercredi 13 août 2014 au lundi 15 septembre 2014 inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (jours fériés exceptés), et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Maire, en Mairie de Montigny-lès-Metz.

A l’expiration de la mise à disposition, un bilan de la concertation sera fait et le dossier éventuellement modifié sera soumis pour approbation, au Conseil Municipal.