Lotissement LA HORGNE : dossier et avis

La société SAS LA HORGNE DU SABLON envisage de réaliser la phase 2 du lotissement LA HORGNE situé au sud de la commune.

En application des dispositions de l'article L 123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de permis d'aménager déposé par la Société SAS LA HORGNE DU SABLON sera mis en ligne en vue de la participation du public.

Le projet est soumis à demande de permis d'aménager car prévoyant l'aménagement d'un lotissement générant des voies, espaces et équipements communs (article R421-19a du code de l'urbanisme).

En application de l'article L 123-2 du code de l'environnement, le projet est exonéré d'enquête publique mais est soumis à la présente procédure qui s'inscrit dans la procédure d'instruction de la demande de permis d'aménager susvisée.
Le Maire de la commune de Montigny-lès-Metz, Monsieur Jean-Luc BOHL, est l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de permis d’aménager ; les décisions pouvant être adoptées sont soit la délivrance du permis d'aménager (avec éventuellement des prescriptions) ou le refus du permis sollicité.
Pour toutes précisions sur le projet (dans la limite de ce qui est imposé au titre du code de l'urbanisme), il est possible de s'adresser à la mairie de Montigny-lès-Metz, auprès de Monsieur Alain DOUR à l'adresse email suivante : Alain.DOUR@montigny-les-metz.fr.
L'étude d'impact afférente au projet pourra être consultée, au plus tard à compter de la date susvisée, sur le site de la commune.

La demande de permis d'aménager, accompagnée de son dossier, est disponible pendant une durée de 31 jours à compter du 1^er mars 2023 :