Création d'un nouveau lotissement

Avis de mise à disposition par voie électronique relative au projet d'aménagement d'un lotissement au sud de la Commune.

La société SAS LA HORGNE DU SABLON envisage de réaliser un lotissement dans le secteur Sud Blory-La Horgne

En application des dispositions de l'article L 123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de permis d'aménager déposé par la Société SAS LA HORGNE DU SABLON est mis en ligne en vue de la participation du public.

Le projet est soumis à demande de permis d'aménager car prévoyant l'aménagement d'un lotissement générant des voies, espaces et équipements communs (article R421-19a du code de l'urbanisme).

  • Ce projet est également soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau (code de l’environnement).
  • En application de l'article L 123-2 du code de l'environnement, le projet est exonéré d'enquête publique mais est soumis à la présente procédure qui s'inscrit dans la procédure d'instruction de la demande de permis d'aménager susvisée.
  • Le maire de la commune de Montigny les Metz, Monsieur Jean Luc BOHL, est l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de permis d'aménager ; les décisions pouvant être adoptées sont soit la délivrance du permis d'aménager (avec éventuellement des prescriptions) ou le refus du permis sollicité.
  • Pour toutes précisions sur le projet (dans la limite de ce qui est imposé au titre du code de l'urbanisme), il est possible de s'adresser à la mairie de Montigny-les-Metz, auprès de Monsieur DOUR Alain.
  • L'étude d'impact afférente au projet pourra être consultée, au plus tard à compter de la date susvisée, sur le site de la commune ainsi que sur le site suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/
  • L'avis de la mission régionale d’autorité environnementale du Grand Est (MRAe) a été émis en date du 11 avril 2019 ; il peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r302.html

La demande de permis d'aménager, accompagnée de son dossier, est mise en ligne pendant une durée de 31 jours à compter du 10 mai 2019.

Avis de la commune de Marly

Avis MRAe

Version dématérialisée du permis d'aménager