Important : les frais de déplacement d'éléments de voirie seront à la charge du demandeur et seront inclus dans le devis.
Constitution du dossier :
- Une photographie de l'emplacement des travaux projetés avant travaux *
- Le plan d'implantation *
Les pièces jointes ne peuvent excéder 5 Mo.
Informations complémentaires :
- L'instruction du dossier commencera à réception complète des pièces constitutives du dossier.
- La demande sera suivie d'un arrêté autorisant l'exécution des travaux.
- La demande est délivrée à titre précaire et révocable.
Un accusé de réception sera transmis sur votre adresse email après avoir validé votre demande.
Votre dossier sera transmis à Metz Métropôle qui vous contactera pour un rendez-vous sur site afin de relever les informations nécessaires à l'établissement du devis.
* Mentions obligatoires