Demande d'autorisation de travaux pour une entrée charretière

Demandeur
Demande d'entrée charretière

Important : les frais de déplacement d'éléments de voirie seront à la charge du demandeur et seront inclus dans le devis.


Constitution du dossier :

  • Une photographie de l'emplacement des travaux projetés avant travaux *
  • Le plan d'implantation *

Les pièces jointes ne peuvent excéder 5 Mo.


Informations complémentaires :

  • L'instruction du dossier commencera à réception complète des pièces constitutives du dossier.
  • La demande sera suivie d'un arrêté autorisant l'exécution des travaux.
  • La demande est délivrée à titre précaire et révocable.

Un accusé de réception sera transmis sur votre adresse email après avoir validé votre demande.

Votre dossier sera transmis à Metz Métropôle qui vous contactera pour un rendez-vous sur site afin de relever les informations nécessaires à l'établissement du devis.

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