Du POS au PLU

 

 

 

 

 

La commune a approuvé le 23 mars 2017, son Plan Local d’Urbanisme dont l’élaboration avait été prescrite  par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013. Ce document d’urbanisme a donc remplacé le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

La Ville a mené durant les 4 années d’élaboration, une démarche de concertation élargie avec le public :

  • D’une part avec les habitants de la commune, dans le cadre notamment de l’organisation de réunions publiques, d’ateliers participatifs, de la mise en place d’arbres à souhaits, d’expositions publiques… 
  • D’autre part avec les partenaires institutionnels associés à l’élaboration du PLU (Etat, communauté d’agglomération, SCOTAM, chambres consulaires…), ainsi qu’avec les acteurs locaux, sociaux et économiques.

L’ensemble des préoccupations ayant guidé l’écriture du PLU, traduites dans le dossier ci-annexé, ont répondu aux enjeux suivants :

  • Prendre en compte les nouveaux besoins démographiques tout en confortant la mixité urbaine et sociale ;
  • Préparer la ville aux évolutions sociales et environnementales ;
  • Mener à bien les restructurations urbaines qui s’imposent, notamment en préparant la reconversion des anciens sites militaires, et en particulier le quartier LIZE ;
  • Établir un projet de développement en cohérence avec les objectifs définis à l’échelle supra-communale (Plan de Déplacements Urbains, et Programme Local de l’Habitat de Metz Métropole ainsi que le SCoTAM)

La prise en compte de ces objectifs est traduite dans les différentes pièces du dossier de PLU:

  • L’encadrement au travers d’orientations d’aménagement et de programmation, de l’évolution des espaces à enjeux pour le développement de la commune dans les espaces de renouvellement urbain (« quartier Lizé », sites de « l’ancien ALDI » et de « l’ancienne chocolaterie ») et dans le secteur d’extension urbaine (« Sud Blory – La Horgne »)
  • L’évolution des règlements écrit et graphique afin de les mettre en cohérence avec les dispositions législatives et réglementaires issues des Lois Solidarité et Renouvellement Urbain, et Grenelle. A titre d’exemples : la réduction du nombre de zones (règlements écrit et graphique) et la suppression des 4 Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dont le programme a été achevé.

Évolution du document

  • Le PLU a fait l’objet d’une première modification simplifiée, approuvée par le Conseil Municipal en date du 28 juin 2017. Cette procédure avait principalement pour objet d’ajuster la règle de hauteur applicable dans les zones à vocation de parc urbain (Ne) et de supprimer un Emplacement Réservé (ER14).
  • Une procédure de modification n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Maire le 5 juillet 2017 ; elle porte sur 3 points :
    • Permettre la réalisation d’une opération de renouvellement urbain sur le secteur d’un ancien supermarché. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (« OAP »), qui encadre l’évolution de cet espace, doit être modifiée pour tenir compte à la fois de l’évolution de la nature de l’équipement public envisagé et des contraintes techniques et financières de l’opérateur ;
    • Faire des ajustements du règlement écrit afin d’assurer une plus grande cohérence des règles entre elles concernant les éléments non pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol et la gestion des hauteurs des bâtiments annexes implantés contre un pignon en attente ;
    • Rectifier des erreurs matérielles sur les plans de zonage et le plan annexe : ajout des noms de rues et ajustement du périmètre de zones inondables de la Seille.

Dans le cadre de cette première modification du PLU, une enquête publique s’est déroulée du lundi 04 septembre 2017 au jeudi 05 octobre 2017 inclus. Chacun a pu  prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations, soit auprès du commissaire enquêteur qui a tenu 4 permanences, soit dans le registre d’enquête prévu à cet effet.

Le commissaire enquêteur à l’issue de ladite enquête, a remis son rapport et ses conclusions au Maire, et a émis un avis favorable assorti d’une recommandation sur le projet de PLU modifié. 

​Consulter le dossier :