Du POS au PLU

 

 

 

 

 

La commune a approuvé le 23 mars 2017, son Plan Local d’Urbanisme dont l’élaboration avait été prescrite  par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013. Ce document d’urbanisme a donc remplacé le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

La Ville a mené durant les 4 années d’élaboration, une démarche de concertation élargie avec le public :

  • D’une part avec les habitants de la commune, dans le cadre notamment de l’organisation de réunions publiques, d’ateliers participatifs, de la mise en place d’arbres à souhaits, d’expositions publiques… 
  • D’autre part avec les partenaires institutionnels associés à l’élaboration du PLU (Etat, communauté d’agglomération, SCOTAM, chambres consulaires…), ainsi qu’avec les acteurs locaux, sociaux et économiques.

L’ensemble des préoccupations ayant guidé l’écriture du PLU, traduites dans le dossier ci-annexé, ont répondu aux enjeux suivants :

  • Prendre en compte les nouveaux besoins démographiques tout en confortant la mixité urbaine et sociale ;
  • Préparer la ville aux évolutions sociales et environnementales ;
  • Mener à bien les restructurations urbaines qui s’imposent, notamment en préparant la reconversion des anciens sites militaires, et en particulier le quartier LIZE ;
  • Établir un projet de développement en cohérence avec les objectifs définis à l’échelle supra-communale (Plan de Déplacements Urbains, et Programme Local de l’Habitat de Metz Métropole ainsi que le SCoTAM)

La prise en compte de ces objectifs est traduite dans les différentes pièces du dossier de PLU:

  • L’encadrement au travers d’orientations d’aménagement et de programmation, de l’évolution des espaces à enjeux pour le développement de la commune dans les espaces de renouvellement urbain (« quartier Lizé », sites de « l’ancien ALDI » et de « l’ancienne chocolaterie ») et dans le secteur d’extension urbaine (« Sud Blory – La Horgne »)
  • L’évolution des règlements écrit et graphique afin de les mettre en cohérence avec les dispositions législatives et réglementaires issues des Lois Solidarité et Renouvellement Urbain, et Grenelle. A titre d’exemples : la réduction du nombre de zones (règlements écrit et graphique) et la suppression des 4 Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dont le programme a été achevé.

Évolution du document

  • La commune a approuvé le 23 mars 2017, son Plan Local d’Urbanisme dont l’élaboration avait été prescrite  par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013. Ce document d’urbanisme a donc remplacé le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).
  • Le PLU a fait l’objet d’une première modification simplifiée, approuvée par le Conseil Municipal en date du 28 juin 2017. Cette procédure avait principalement pour objet d’ajuster la règle de hauteur applicable dans les zones à vocation de parc urbain (Ne) et de supprimer un Emplacement Réservé (ER14).
  • Une procédure de modification n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Maire le 5 juillet 2017 ; elle porte sur 3 points :
    • Permettre la réalisation d’une opération de renouvellement urbain sur le secteur d’un ancien supermarché. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (« OAP »), qui encadre l’évolution de cet espace, doit être modifiée pour tenir compte à la fois de l’évolution de la nature de l’équipement public envisagé et des contraintes techniques et financières de l’opérateur ;
    • Faire des ajustements du règlement écrit afin d’assurer une plus grande cohérence des règles entre elles concernant les éléments non pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol et la gestion des hauteurs des bâtiments annexes implantés contre un pignon en attente ;
    • Rectifier des erreurs matérielles sur les plans de zonage et le plan annexe : ajout des noms de rues et ajustement du périmètre de zones inondables de la Seille.
       
  • Une procédure de modification n°2 du PLU a été lancée par arrêté de Metz Métropole le 9 septembre 2019 ; elle porte sur la requalification de certains sites et en particulier de l'ancien quartier militaire Lizé.
  • Une procédure de modification n°3 du PLU a été prescripte par arrêté PT n°01/2021 en date du 25/01/2021. Le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-Lès-Metz pour une durée de 31 jours consécutifs du 23 février 2021 à 09h00 au 25 mars 2021 inclus jusqu’à 17h00 en mairie de Montigny-Lès-Metz (siège de l'enquête), et à Metz Métropole.

La présente procédure de modification du PLU a pour objet essentiel de faire évoluer les conditions d'urbanisation du site dénommé "Sud-Blory/La Horgne" : modification des principes d'aménagement et des dispositions réglementaires applicables à cette zone.
Monsieur Ernest CUPPARI, ancien cadre d'Arcelor Mittal, actuellement Expert et Conseil en immobilier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés 
par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture :

  •  aux Services Techniques Municipaux (STM) de Montigny-Lès-Metz, 1 chemin des Sources, 57950  Montigny-Lès-Metz ;
  •  au siège de Metz Métropole, 1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz Cedex 1 ;

Ou les adresser par écrit au siège de l'enquête à la mairie de Montigny-Lès-Metz, à l'attention du commissaire enquêteur.

Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante.

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences  aux Services Techniques Municipaux de Montigny-Lès-Metz les :

  •  mardi 23 février 2021 de 09h00 à 11h00 ;
  •  mercredi 10 mars 2021 de 15h00 à 17h00 ;
  •  jeudi 25 mars 2021 de 13h30 à 15h30.

Les adresses des sites internet où des informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site de Metz Métropole, du Registre numérique ou de Montigny-lès-Metz

Le Pôle Planification de Metz Métropole est le service en charge du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président de Metz Métropole son rapport dans lequel figurent ses conclusions et avis motivés.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Metz Métropole, en mairie de Montigny-Lès-Metz et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur les sites internet de Metz Métropole et de la commune de Montigny-Lès-Metz.
Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par l'autorité compétente, à savoir Metz Métropole.  

​Consulter le dossier du PLU approuvé le 23 mars 2017 :