Enquête publique

En cours

Projet d’urbanisation de l’ancien quartier militaire Lizé

Du mercredi 23 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 sur une demande de permis d’aménager n°057480 19Y0001 soumise à évaluation environnementale de la S.A.S. Lizé

La demande de permis d'aménager, accompagnée de son dossier, est mise en ligne pendant une durée de 31 jours à compter du 23 septembre 2020 : (attention le poids des fichiers est important)

Par arrêté municipal n° DGS 115/2020 en date du 25 août 2020 et conformément à l’article L 123-1 et suivants du code de l’environnement,  le Maire de la commune de MONTIGNY-LES-METZ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la demande de permis d’aménager (PA) de la S.A.S Lizé, référencée PA n°057480 19Y0001 et soumise à évaluation environnementale.

Ce projet est également soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau (code de l’environnement).

À cet effet, Madame Valérie LE PORT, juriste d’entreprise, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

  • Le maire de la commune de Montigny les Metz, Monsieur Jean Luc BOHL, est l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de permis d’aménager ; les décisions pouvant être adoptées sont soit la délivrance du permis d'aménager (avec éventuellement des prescriptions) ou le refus du permis sollicité.
  • Pour toutes précisions sur le projet (dans la limite de ce qui est imposé au titre du code de l'environnement), il est possible de s'adresser à la mairie de Montigny-lès-Metz , auprès de Monsieur DOUR Alain.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés aux services techniques municipaux de la Mairie de Montigny-lès-Metz, 1 chemin des Sources, du mercredi 23 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (jours fériés exceptés), et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en Mairie de Montigny-lès-Metz. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville de Montigny-lès-Metz, et les observations des administrés pourront être formulés à l’adresse suivante : mairie@montigny-les-metz.fr

Le commissaire-enquêteur recevra en personne, dans les locaux des services techniques municipaux de la Mairie, 1 chemin des Sources les :

  • Mercredi  23 septembre 2020 de 9h00  à 11h00
  • Mercredi 07 octobre 2020 de 09h00 à 11h00
  • Samedi 17 octobre 2020 de 09h00 à 11h00

  • Vendredi 23 octobre 2020 de 17h00 à 19h00

L’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Ce dernier adressera son rapport et ses conclusions motivées au Maire dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.