Demande et/ou autorisation de détagage

Le formulaire papier est disponible ici en cas d'impossibilité d'envoi en ligne

Nom et prénom du demandeur *

Adresse email du demandeur *

Nom et prénom de la personne qui accueillera les agents municipaux *

Adresse complète de la propriété *

Précisions et nature des supports à nettoyer *

Photo de la dégradation

Recours *

Je déclare renoncer à tout recours contre la ville de Montigny-lès-Metz pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés par son intervention.

Autorisation des agents municipaux *

J'autorise les agents municipaux à pénétrer sur la propriété précitée si les travaux l'exigent et ce, en ma présence ou celle de la personne renseignée précédemment.

Recours auprès des Tribunaux *

J'autorise la ville de Montigny-lès-Metz à être subrogée dans nos droits à indemnisation et à recours auprès des Tribunaux.

Signalement du sinistre *

Je m'engage à transmettre le cas échéant, une copie du dépôt de plainte pour dégradations volontaires et m'engage à signaler le sinistre.

Copie du dépôt de plainte

L'immeuble susmentionné est : *

J'autorise le détagage : *

Conditions d'intervention :

Le dépôt de plainte s'effectue auprès de la police nationale.
L'intervention de la ville de Montigny-lès-Metz sera faite en fonction des impératifs administratifs et techniques, en fonction des moyens dont elle dispose et des conditions de sécurité.
Les bâtiments et murs de clôture tagués bordent le domaine public, sont visibles depuis celui-ci et facilement accessibles de la voirie communale.
Le support à nettoyer doit permettre l'emploi des techniques dont disposent les services municipaux.
Pour des raisons de sécurité, les intervention sont limités à une hauteur de 3 mètres.

Acceptation du réglement *

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des informations et des obligations mentionnées ci-dessus.

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