Ville de Montigny-lès-Metz
Projet de document — soumis à validation de la collectivité
1. Présentation
Le présent plan d’action annuel constitue la première déclinaison opérationnelle du schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026–2028 de la Ville de Montigny-lès-Metz.
Il définit les actions engagées ou programmées pour l’année 2026 afin d’améliorer l’accessibilité des services numériques de la collectivité et de répondre progressivement aux obligations réglementaires applicables.
Compte tenu de la période de mise en œuvre, ce premier plan se concentre principalement sur la structuration de la démarche, la formalisation des documents réglementaires, le recensement des services numériques et la préparation des évaluations de conformité.
La collectivité a notamment retenu le principe d’un audit RGAA indépendant de son site institutionnel, suivi de corrections techniques réalisées en interne et d’un contrôle complémentaire. Cette démarche sera engagée en 2027, dès la mobilisation des crédits nécessaires.
2. Objectifs prioritaires
Pour l’année 2026, la Ville retient les objectifs suivants :
- Formaliser et publier sa politique d’accessibilité numérique.
- Mettre à disposition les informations et moyens de contact réglementaires.
- Identifier progressivement les sites internet, applications et services numériques concernés.
- Engager les premières vérifications internes d’accessibilité du site institutionnel.
- Identifier et corriger, dans la mesure des moyens disponibles, les obstacles d’accessibilité prioritaires.
- Préparer la réalisation d’un audit RGAA indépendant au premier trimestre 2027.
- Engager un échange avec l’Arcom concernant les démarches entreprises par la collectivité.
- Mettre en place un dispositif de suivi des actions et des signalements.
- Préparer la programmation des évaluations et corrections pour l’année 2027.
3. Programme d’actions 2026
| N° | Action | Échéance prévisionnelle | Responsable |
|---|---|---|---|
| 01 | Identification du coordinateur opérationnel de l’accessibilité numérique et définition de son rôle | Novembre 2026 | Direction |
| 02 | Finalisation et validation du schéma pluriannuel 2026–2028 | Novembre–décembre 2026 | Direction / Coordinateur |
| 03 | Publication des versions validées du schéma pluriannuel et du plan d’action annuel 2026 | Décembre 2026 | Coordinateur |
| 04 | Mise à disposition et actualisation de la page d’accessibilité du site institutionnel et de son dispositif de contact | Octobre–décembre 2026 | Coordinateur |
| 05 | Constitution progressive d’un premier inventaire des sites et applications numériques de la collectivité | Novembre–décembre 2026 | Coordinateur / Services |
| 06 | Vérification des mentions d’accessibilité des services numériques recensés | Novembre–décembre 2026 | Coordinateur / Services |
| 07 | Consultation de prestataires spécialisés pour la réalisation d’un audit RGAA indépendant du site institutionnel | Novembre–décembre 2026 | Coordinateur / Direction |
| 08 | Validation du principe de financement et préparation de la commande de l’audit sur l’exercice 2027 | Novembre–décembre 2026 | Direction / Services compétents |
| 09 | Prise de contact avec l’Arcom pour présenter les démarches engagées et le calendrier prévisionnel | Novembre–décembre 2026 | Direction / Coordinateur |
| 10 | Premières vérifications internes et correction des obstacles d’accessibilité identifiables | Novembre–décembre 2026 | Coordinateur / Services concernés |
| 11 | Mise en place d’un registre de suivi des anomalies, actions correctives et signalements | Décembre 2026 | Coordinateur |
| 12 | Préparation du plan d’action annuel 2027, intégrant l’audit externe et la programmation des corrections | Décembre 2026 | Coordinateur / Direction |
Les échéances indiquées constituent des objectifs prévisionnels. L’avancement des actions fera l’objet d’un suivi régulier et les éventuels reports seront documentés.
4. Modalités de mise en œuvre
4.1. Organisation
La politique d’accessibilité numérique est portée par la collectivité, sous l’autorité de sa direction.
La coordination opérationnelle des actions relatives au site institutionnel est assurée par le référent technique chargé des services numériques, en lien avec la direction et les services municipaux concernés.
Chaque service contribue, dans son domaine de compétence, à l’identification des besoins, à la production de contenus accessibles et à la mise en œuvre des actions nécessaires.
Les décisions relatives à la programmation des travaux, à la mobilisation des moyens et aux engagements financiers relèvent des autorités et services compétents de la collectivité.
4.2. Évaluations et corrections
Les premières vérifications internes sont réalisées à partir du référentiel RGAA applicable et des bonnes pratiques d’accessibilité numérique.
Afin de disposer d’une évaluation approfondie et documentée du site institutionnel, la Ville a retenu le principe d’un audit indépendant réalisé par un prestataire spécialisé.
La consultation des prestataires est engagée en 2026. La commande et la réalisation de l’audit sont programmées au premier trimestre 2027, dès la disponibilité des crédits prévus à cet effet et sous réserve des procédures administratives applicables.
L’audit sera réalisé selon le référentiel applicable au moment de l’intervention, en tenant compte de l’évolution annoncée vers le RGAA 5.
Les résultats permettront d’identifier les non-conformités, de hiérarchiser les corrections nécessaires et d’établir une déclaration d’accessibilité fondée sur une évaluation documentée.
Les corrections techniques relevant des compétences internes seront prises en charge par la collectivité, en fonction des priorités et des moyens disponibles. Les autres interventions seront coordonnées avec les services ou prestataires concernés.
Un audit de contrôle complémentaire sera envisagé après la réalisation des corrections afin de vérifier leur efficacité et d’actualiser la déclaration d’accessibilité.
4.3. Suivi des actions
Un tableau de suivi interne permettra de documenter :
- Les actions réalisées et leur date d’achèvement.
- Les actions en cours et leurs échéances.
- Les difficultés rencontrées.
- Les corrections apportées.
- Les évaluations effectuées et leurs résultats.
- Les suites données aux signalements des utilisateurs.
- Les interventions des services et prestataires concernés.
Ce dispositif contribuera à assurer la traçabilité des actions entreprises et à préparer les bilans annuels.
4.4. Relations avec l’autorité de contrôle
À la suite du signalement adressé par l’Arcom en juillet 2026, la collectivité prévoit de prendre contact avec cette autorité afin de présenter les démarches engagées et le calendrier prévisionnel des prochaines interventions.
Cette démarche vise à assurer la transparence sur l’avancement des travaux et à faciliter les échanges concernant les obligations d’accessibilité numérique.
5. Bilan et perspectives
Un premier bilan de mise en œuvre sera établi à la fin de l’année 2026.
Il permettra de mesurer les actions réalisées, d’identifier les travaux restant à effectuer et de préciser les priorités pour 2027.
Le plan d’action annuel 2027 portera notamment sur :
- La commande et la réalisation de l’audit RGAA indépendant du site institutionnel.
- La publication d’une déclaration d’accessibilité actualisée sur la base des résultats obtenus.
- La priorisation et la réalisation progressive des corrections identifiées.
- La vérification des corrections par un contrôle complémentaire.
- La poursuite du recensement et de l’évaluation des autres services numériques de la collectivité.
- L’intégration progressive des exigences d’accessibilité dans les pratiques de développement, de maintenance et de publication.
La Ville poursuivra ainsi la mise en œuvre de son schéma pluriannuel 2026–2028, dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de ses services numériques.
Ville de Montigny-lès-Metz
Année de référence : 2026
Document soumis à validation de la collectivité.
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