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Service Urbanisme

Le Service Urbanisme conseille et accompagne les particuliers comme les professionnels. Dans le respect des règles du nouveau PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) de l’Eurométropole de Metz.

Service Urbanisme

Mission du service Urbanisme

Le Service Urbanisme instruit les demandes de déclarations préalables (DP) : ravalement de façade, création d’un abri de jardin de moins de 20 m2… (environ 300 dossiers par an). Montigny-lès-Metz est la seule ville de l’Eurométropole de Metz à instruire ces demandes, dans un souci de proximité avec les habitants.

Le service pré-instruit également les demandes de permis de construire (PC) et de permis de démolir, instruites par l’Eurométropole de Metz (respectivement une quarantaine et une dizaine de dossiers par an) ; instruit les demandes relatives à la publicité et aux enseignes publicitaires.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Ce guichet est destiné aux demandes de permis (y compris les demandes de modificatif ou de transfert), déclarations préalables, certificats d’urbanisme ainsi que pour les déclarations d’ouvertures de chantier et les déclarations attestant l’achèvement des travaux afférentes à des demandes de permis ou déclarations préalables ayant été déposés par ce biais.

L’utilisation de ce service donne la possibilité aux usagers d’envoyer par le biais d’une lettre recommandé électronique à la commune à l’adresse email urba@montigny-les-metz.fr pour des démarches non prises en compte par le GNAU :

  • Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
  • Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).

Démarches d’urbanisme

  • Autorisation d’urbanisme

    La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

    En savoir plus : Autorisation d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux

    La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination d’un bien.

    En savoir plus : Déclaration préalable de travaux
  • Permis d’aménager

    Un permis d’aménager est une autorisation administrative qui permet de contrôler certaines opérations qualifiées d’aménagements. Il s’agit notamment des lotissements, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ainsi que des installations et travaux de toute nature affectant l’utilisation des sols.

    En savoir plus : Permis d’aménager
  • Permis de construire

    Pour construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante, la Ville doit vous délivrer un permis de construire (PC) avant de commencer vos travaux.

    En savoir plus : Permis de construire
  • Permis de démolir

    Avant de démolir entièrement ou en partie un bâtiment, vous devez en faire la demande au service Urbanisme de la Ville. Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire ou d’aménager.

    En savoir plus : Permis de démolir