Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
Liste des marchés publics
Les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique (appelé « acheteur public ») avec une personne publique ou privée (appelé « opérateur économique ») pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services.
Ce sont des contrats conclus « à titre onéreux », c’est-à-dire en échange d’une rémunération.
Les règles concernant les marchés publics sont fixées par le Code de la commande publique.
Il existe plusieurs types de marchés publics :
- Marchés publics de travaux pour l’exécution des travaux de bâtiment, de génie civil ou d’infrastructure.
- Marchés publics de fournitures nécessaires au fonctionnement de l’administration avec achat de produits, de matériels, ou location
- Marchés publics de services pour la réalisation de prestations de services matériels (par exemple :nettoyage de locaux) ou immatériels (prestation intellectuelle comme la maîtrise d’œuvre)
Chacun de ces marchés peuvent être innovants. Cela signifie qu’ils portent sur des travaux, fournitures ou services nouveaux ou qui améliorent sensiblement une méthode de commercialisation (promotion, tarification d’un produit, etc.), une organisation, une pratique ou des relations. Ils répondent à des nouveaux besoins de l’administration ou permettent d’améliorer un besoin existant. Ils répondent aussi à des besoins en matière de développement d’un prototype ou bien d’un concept nouveau.
Les règles applicables varient en fonction du type de marché. Par exemple, le montant du marché détermine la mise en place d’une procédure plutôt qu’une autre.


