La Ville de Montigny-lès-Metz s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
État de conformité
Accessibilité : non conforme
Le site internet de la Ville de Montigny-lès-Metz n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
En l’absence d’une évaluation valide, le site est considéré comme non conforme aux exigences du RGAA. Aucun taux de conformité ne peut actuellement être communiqué.
La Ville de Montigny-lès-Metz engage une démarche de mise en accessibilité numérique afin d’évaluer les difficultés rencontrées, de planifier les actions correctives et d’améliorer progressivement l’accès à ses services en ligne.
Politique d’accessibilité numérique
La Ville de Montigny-lès-Metz organise sa démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique à travers un schéma pluriannuel, décliné en plans d’action annuels.
Ces documents présentent les engagements de la collectivité, les services numériques concernés, les actions programmées et les modalités de suivi.
- Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2026–2028
- Consulter le plan d’action annuel 2026
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service présent sur ce site, vous pouvez contacter la Ville de Montigny-lès-Metz afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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