CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENVOYÉ AU MINIMUM 15 JOURS AVANT LE COMMENCEMENT DE LA DEMANDE Les champs marqués d'une * sont obligatoires Informations Ces travaux font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable ? * Oui Non Numéro du permis de construire ou de la déclaration de travaux * Statut * - Sélectionner -propriétairemandatairegérantentrepreneurautre Préciser le statut * Entreprise intervenante Nom de l'entreprise * Adresse de l'entreprise * Téléphone * Extrait Kbis (datant de moins de 3 mois impérativement OU copie du registre des sociétés) * Transférer Nom * Prénom * Adresse (Numéro et rue) * Téléphone * Fax Adresse email * Travaux Je sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public * Je sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public Adresse des travaux * Numéro et rue Date de début * Jour Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031 Mois MoisJanfévmaravrmaijuinjuiaoûsepoctnovdéc Année Année202520262027202820292030 Date de fin * Jour Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031 Mois MoisJanfévmaravrmaijuinjuiaoûsepoctnovdéc Année Année202520262027202820292030 Motif de l'occupation * Matériaux divers Échafaudages Palissades ou clôture Benne Snacks Trépieds publicitaires Étalage sans vente directe Terrasse de café Exposition Appareils automatiques, distributeurs Vente au déballage Étalage avec vente directe Vente de sapins Ventes de fleurs Élagage Autre Il est bien entendu que la surface d’occupation ne pourra excéder la longueur de façade sur rue de la parcelle. En ce qui concerne la largeur d’occupation, un passage d’au moins 1,40 m devra être respecté dans tous les cas pour permettre la libre circulation des personnes à mobilité réduite. Dans le cas contraire, des dispositions particulières pourront être prises. Préciser un autre motif d'occupation préciser l’occupation Dimensions Hauteur (en mètres) * Largeur (en mètres) * Longueur (en mètres) * Surface d'occupation (en mètres²) * Le service voirie se chargera de vérifier les contraintes avant toute autorisation. La demande sera suivie d'un arrêté, envoyé au demandeur L'arrêté s'il concerne du stationnement, doit être affiché sur place au moins 7 jours ouvrés avant l'intervention sur site. L'arrêté doit être présentable en cas de vérification. verif2 * En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des informations et des obligations mentionnées ci-dessus. verif4 * Je m'engage à verser les droits exigés par la réglementation municipale en vigueur pour la délivrance de l'autorisation que je sollicite. CAPTCHAComplétez cette question pour prouver qu'il ne s'agit pas d'un envoi automatique Valider