Règlement local de publicité

La Ville a approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, son Règlement Local de Publicité (RLP) dont la vocation est d’édicter des règles locales en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes comme le permet le code de l’environnement.

Règlement local de publicitéCe règlement s’inscrit dans sa politique de mise en valeur du patrimoine bâti et de préservation de l’environnement.

Le RLP comporte des règles nécessairement plus restrictives que la réglementation nationale : il a pour objectif la protection de l’environnement mais l’ensemble des dispositions locales ne peut aboutir à une interdiction totale et absolue de la publicité car celle-ci est considérée comme un vecteur de la liberté d’expression.

Application du R.L.P. 

La définition de grandes orientations sur la base d’un diagnostic complet des différents dispositifs a permis de tracer les contours d’une réglementation locale et de cibler les secteurs à protéger.

  • Le règlement est applicable depuis le 3 juillet 2013. Le délai de mise en conformité des dispositifs publicitaires avec les nouvelles règles locales est de deux ans. La Ville a veillé au respect de ces délais auprès des sociétés concernées, et à ce jour, tous les panneaux publicitaires sur l'ensemble du territoire sont conformes ou en cours de modification ; ainsi un dizaine de dispositifs publicitaires ont été supprimés et beaucoup d'autres réduits.
  • Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service d'urbanisme au 03 87 55 74 55.
Le règlement du RLP
Le plan de zonage du RLP