Démarches d'urbanisme

Vous envisagez de construire, d’agrandir ou de modifier votre habitation, changer la destination d’un local… autant de projets qui nécessitent d’accomplir des démarches en vue d’obtenir en amont, l’autorisation du Maire, en conformité avec la réglementation.

Afin de sécuriser juridiquement votre projet et de vous permettre de réaliser vos travaux en toute tranquillité, n’hésitez pas à vous rapprocher du service municipal de l’urbanisme.

Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager constituent les principales demandes d’autorisation à formuler.

Quelques exemples :

Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre habitation : 
  • Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (exemple : ravalement de façade, remplacement des menuiseries ou de la toiture même si les transformations ne sont pas visibles du domaine public, changement de couleur d’une devanture commerciale, pose de panneaux solaires, d’une parabole…)
  • Toute construction dont la surface de plancher et/ou l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 20 m² (garage, abri de jardin, pergola, extension de balcon…)
  • Toute extension inférieure ou égale à 40 m² d’emprise au sol et de surface de plancher d’une construction existante (sauf si cette extension porte à plus de 150 m² la surface de plancher ou l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de la surface de plancher).
  • Tout changement de destination sans modification de façade ou sans modification des structures porteuses (exemple : habitation transformée en bureaux, habitation transformée en commerce…)
  • Toute installation ou modification d’une clôture.
  • Toute division parcellaire.
     
  • Vous devez obtenir un Permis de Construire avant de réaliser :
    • Toute construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieures à 20 m² (avec ou sans fondation)
    • Toute extension supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher d’une construction existante
    • Tout changement de destination d’une construction existante avec modification des structures porteuses ou de la façade (par exemple, transformation d’un commerce en habitation avec création d’une fenêtre à la place d’une vitrine).
       
  • Vous devez être titulaire d’un Permis d’Aménager avant :
    • D’aménager un ou plusieurs terrains dans le cadre de projets de lotissements, de camping, d’aires de stationnement, de terrains de sport ou de loisirs…
       
  • Un Permis de Démolir doit être obtenu préalablement à :
    • Toute démolition (même partielle) d’un bâtiment de toute nature sauf si ladite démolition intervient dans le cadre d’un projet de construction. Dans ce cas, la demande sera incluse dans le dossier de PC ou d’Aménager

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?

Quelle que soit la nature des travaux dont les principaux viennent d’être rappelés, les démarches évoquées doivent toujours être faites avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant d’engager ces travaux.
En cas de non respect (chantier engagé sans que la réponse au dossier n’ait été donnée), vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du Service Urbanisme afin de connaître la bonne procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils, dès que votre projet est connu, voire seulement esquissé.

Informations et renseignements :

Service de l’Urbanisme
1 chemin des Sources
Tél : 03 87 55 74 70 ou 03 87 55 74 55
Mail : urba@montigny-les-metz.fr

Les formulaires, autorisations, règlements d'urbanisme de la ville en ligne :

Les formulaires, autorisations, règlements de voirie de la ville en ligne :

 

Ces formulaires imprimables sont à déposer ou à envoyer à :

Mairie
Direction des Services Techniques

Service Voirie-Réseaux-Circulation
160 rue de Pont-à-Mousson
57950 MONTIGNY-LES-METZ

Dépôt : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

OU

Direction des Services Techniques

Service Voirie-Réseaux-Circulation
1 chemin des Sources
57950 MONTIGNY-LES-METZ

Dépôt : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Renseignements au 03 87 55 74 50