Demande d'autorisation de voirie

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENVOYÉ AU MINIMUM 15 JOURS AVANT LE COMMENCEMENT DE LA DEMANDE 

Les champs marqués d'une * sont obligatoires

Informations

Entreprise intervenante



Travaux

Numéro et rue

Il est bien entendu que la surface d’occupation ne pourra excéder la longueur de façade sur rue de la parcelle. En ce qui concerne la largeur d’occupation, un passage d’au moins 1,40 m devra être respecté dans tous les cas pour permettre la libre circulation des personnes à mobilité réduite. Dans le cas contraire, des dispositions particulières pourront être prises.

préciser l’occupation

Dimensions


  • Le service voirie se chargera de vérifier les contraintes avant toute autorisation.
  • La demande sera suivie d'un arrêté, envoyé au demandeur
  • L'arrêté s'il concerne du stationnement, doit être affiché sur place au moins 7 jours ouvrés avant l'intervention sur site.
  • L'arrêté doit être présentable en cas de vérification.