Demande d'autorisation de voirie

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Informations

Ces travaux font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable ? *

Oui

Non

Numéro du permis de construire ou de la déclaration de travaux *

Statut *

Préciser le statut *

Entreprise intervenante

Nom de l'entreprise *

Adresse de l'entreprise *

Téléphone *

Extrait Kbis (datant de moins de 3 mois impérativement OU copie du registre des sociétés) *

Nom *

Prénom *

Adresse (Numéro et rue) *

Téléphone *

Fax

Adresse email *

Travaux

Je sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public *

Je sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public

Adresse des travaux *

Numéro et rue

Date de début *

Jour

Mois

Année

Date de fin *

Jour

Mois

Année

Il est bien entendu que la surface d’occupation ne pourra excéder la longueur de façade sur rue de la parcelle. En ce qui concerne la largeur d’occupation, un passage d’au moins 1,40 m devra être respecté dans tous les cas pour permettre la libre circulation des personnes à mobilité réduite. Dans le cas contraire, des dispositions particulières pourront être prises.

Préciser un autre motif d'occupation

préciser l’occupation

Dimensions

Hauteur (en mètres) *

Largeur (en mètres) *

Longueur (en mètres) *

Surface d'occupation (en mètres²) *

Le service voirie se chargera de vérifier les contraintes avant toute autorisation.
La demande sera suivie d'un arrêté, envoyé au demandeur
L'arrêté s'il concerne du stationnement, doit être affiché sur place au moins 7 jours ouvrés avant l'intervention sur site.
L'arrêté doit être présentable en cas de vérification.

verif2 *

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des informations et des obligations mentionnées ci-dessus.

verif4 *

Je m'engage à verser les droits exigés par la réglementation municipale en vigueur pour la délivrance de l'autorisation que je sollicite.

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