Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal de Montigny-lès-Metz en date du 23 mars 2017.
Le PLU a ensuite fait l'objet d'une modification simplifiée et de 3 procédures de modification, la dernière modification à été approuvée le 31 mai 2021 par le bureau délibérant de Metz Métropole
Modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-lès-Metz
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Montigny-Lès-Metz, a été approuvé le 23 mars 2017.
La modification n°4 de ce document d'urbanisme a été engagée par arrêté du Président de Metz Métropole le 28 janvier 2022. Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme le 1er janvier 2018 , est responsable de cette procédure.
Après avoir été soumis à l'avis des personnes publiques associées à l'élaboration, il fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique qui se déroule du 25 avril 2022 au 25 mai 2022. Celle-ci a été engagée par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 5 avril 2022.
La modification a pour objet essentiel de faire évoluer les dispositions réglementaires et en particulier celles de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au seul secteur d'extension urbaine inscrit au PLU : le site dénommé "Sud-Blory – La Horgne", situé au sud-est du ban communal.
La notice de présentation contenant le projet est à télécharger ici.
Avis des personnes publiques associées :
PLU opposable
Rapport de présentation
PADD
Réglement
- Réglement écrit
- Réglement graphique au 1/5000e
- Réglement graphique nord au 1/2000e
- Réglement graphique sud au 1/2000e
OAP